Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Franck Montaugé (SER)
Déposé le 9 juin 2024
20 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Art. add. après Art. add. après Article 25 A
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La Stratégie Française Énergie Climat (SFEC) actuellement en vigueur a été finalisée fin 2023. Elle comprend la PPE et la SNBC. Elle fixe les objectifs suivants devant être atteints à horizon de 2030 et 2035 : SFEC 2030 SFEC 2035 SORTIE DES FOSSILES 42%% d’énergie fossile finale consommée 29%% d’énergie fossile finale consommée PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ DÉCARBONÉE 560 TWh 560 TWh RELANCE DU NUCLÉAIRE 57 réacteurs en service 57 réacteurs en service PHOTOVOLTAÏQUE 54-60 GW 65 TWh 75-100 GW 93 TWh EOLIEN TERRESTRE 33-35 GW 64 TWh 40-45 GW 80 TWh EOLIEN EN MER 4 GW 14 TWh 18 GW 70 TWh HYDRO- ÉLECTRICITÉ 26 GW 54TWh 29 GW 54TWh CHALEUR ET FROID RENOUVELABLE 297 TWh chaleur 2 TWh froid 330-419 TWh Sup. 2,5 TWh froid BIOGAZ 50 TWh* 15% 50-85 TWh HYDROGÈNE 6,5 GW 10 GW RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE FINALE 1209 TWh ENVIRON 1100 TWh
Après l'article 25 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'application de la stratégie française pour l'énergie et le climat, feuille de route dont l’ambition est de faire de la France le premier grand pays industriel au monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.