Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Jacques Michau (SER)
Déposé le 9 juin 2024
20 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les auteurs de l’amendement estiment que la volatilité des prix de l'électricité, notamment à la hausse, ne doit pas devenir une donnée structurelle. L’électricité est amenée à se substituer aux énergies fossiles pour de multiples usages alors qu'elle constitue déjà une dépense captive importante dans le budget des ménages et des entreprises. Ces dernières ont aussi besoin de disposer d'une visibilité au long cours sur leurs coûts énergétiques. Et, la décarbonation de nos modes de production nécessite aussi des prix de l’électricité modérés et plus compétitifs que ceux des énergies fossiles. Pour ces raisons, il est nécessaire de garantir des prix stables et abordables de l’électricité, qui ne soient pas indexés sur le prix d'énergies fossiles et qui reflètent les coûts complets de notre système de production d’électricité.
Alinéa 2 Remplacer les mots : et l'existence Par les mots , l'existence de prix stables et abordables de l’électricité reflétant les coûts complets du système de production électrique, le maintien
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.