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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Bernard Buis (RDPI)
Déposé le 6 juin 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 8
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Il est nécessaire que les services de remplacement puissent oeuvrer au quotidien afin de venir en aide aux exploitants en difficulté ou tout simplement de les suppléer lors de congés bien mérités. Ils représentent en effet une solution pour renforcer l’attractivité des métiers du vivant et œuvrer à la prise en compte des attentes socio-professionnelles des porteurs de projets d’installation. Dans le même état d’esprit, les entreprises de travaux agricoles sont toutes aussi légitimes et efficaces et la profession souhaite bénéficier aussi de cette réflexion de l’Etat sur le développement du recours à leur service et sur la sécurisation juridique du cadre de leur action.
Alinéa 9 Après les mots : fonctionnement des exploitations agricoles Ajouter les mots : et des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.