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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à modifier le titre du projet de loi, en cohérence avec la consécration de l’objectif de souveraineté alimentaire, en lieu et place de l’objectif de souveraineté agricole, à l’article 1er du présent texte.