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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 6 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 24 (nouveau)
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement supprime la demande de rapport sur les moyens consacrés à la protection du miel face aux importations frauduleuses. La problématique est déjà bien identifiée. Il faut laisser sa chance à la révision de la directive petit-déjeuner qui vient tout juste d’être approuvée au niveau européen, et qui ne sera pas entrée en vigueur avant 2026. La question des effectifs de la DGCCRF doit par ailleurs être traitée à l’occasion des débats budgétaires.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.