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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 6 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 23 (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement supprime la demande de rapport sur l’aide relais, au profit d’un article additionnel inscrivant les premières bases de la mesure directement au code rural, après l’article 10, en demandant au Gouvernement de compléter l’architecture. Il n’est plus temps de demander un énième rapport sur ce dispositif faisant l’objet d’un large consensus à la fois pour favoriser l’installation et pour donner une porte de sortie à des exploitants agricoles en fin de carrière qui seraient en proie à des difficultés.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.