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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 6 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 17
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement restreint le délai de l’habilitation à légiférer par ordonnance sur les autorisations environnementales en aquaculture. Une partie de la réforme étant déjà mise en œuvre par un amendement des rapporteurs inscrivant dans la loi un régime unique de déclaration, il n’est plus nécessaire de laisser un an au Gouvernement pour procéder au reste de la réforme.
Alinéa 2 À la première phrase du premier alinéa du II, remplacer les mots : un an par les mots : six mois
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.