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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement restreint le délai de l’habilitation à légiférer par ordonnance sur les autorisations environnementales en aquaculture. Une partie de la réforme étant déjà mise en œuvre par un amendement des rapporteurs inscrivant dans la loi un régime unique de déclaration, il n’est plus nécessaire de laisser un an au Gouvernement pour procéder au reste de la réforme.