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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 6 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 16
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel (par cohérence avec les autres articles de cette section du code pénal)
I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : négligence, de maladresse, d’imprudence, d’inattention, par les mots : maladresse, d’imprudence, d’inattention, de négligence, II. – Alinéa 10 Remplacer les mots : négligence, de maladresse, d’imprudence, d’inattention, par les mots : maladresse, d’imprudence, d’inattention, de négligence,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.