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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 6 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 15
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Par coordination avec l’article 1er du présent projet de loi, qui consacre un objectif de souveraineté alimentaire, cet amendement vise à consolider l’assise juridique de cet article 15, au regard de l’égalité de traitement et du droit au recours, en précisant que c’est en tant qu’ils « concourent à l’objectif de souveraineté alimentaire » que les projets agricoles bénéficiant de procédures spéciales à l’occasion de contentieux les visant.
Alinéa 5 Après le mot : projets insérer les mots : concourant à l’objectif de souveraineté alimentaire visé à l’article L. 1 A
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.