Amendement n° COM-403

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement entend donner une portée plus ambitieuse à l’article 13 ter, qui vise à demander un rapport sur la dématérialisation des documents accompagnant les bovins. Le sujet de la dématérialisation des documents d’identification des animaux, et particulièrement des bovins, est ouvert depuis de nombreuses années sans que des avancées significatives aient pu être observée, à la différence de nos voisins européens. La dématérialisation des documents d’accompagnement des bovins constituerait un gain de temps, d’efficacité, de fiabilité pour l’ensemble de la filière. En outre, elle serait source d’économies pour les éleveurs. Aussi, le présent amendement donne pour objectif une dématérialisation des documents d’accompagnement des bovins d’ici deux ans, de même que la mise en place d’une plateforme permettant l’accès à ces informations à l’ensemble des opérateurs autorisés. Il prévoit la remise d’un rapport d’étape à détaillant l’état d’avancement des travaux et exposant les modalités de gestion et de financement du système cible.