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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Franck Menonville (UC)
Déposé le 6 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 10
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à rapprocher d’un an la date d’entrée en vigueur du guichet unique France installations-transmissions, en prévoyant une application non plus aux exploitants agricoles étant à plus de trois ans de la retraite au 1er janvier 2026, mais à ceux étant à plus de deux ans de la retraite à cette date. Comme l’indique le syndicat des Jeunes agriculteurs, la vague de départs à la retraite entamée va s’accélérer dans les prochaines années, et sera de durée limitée.
Alinéa 36 Remplacer le mot : trois ans Par le mot : deux ans
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.