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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l’objet est satisfait par l’amendement de rédaction globale de l’article 1er de ce projet de loi. Cet article 8 bis réintroduisait en effet des objectifs en matière de surfaces agricoles utiles cultivées en agriculture biologique et en légumineuses, supprimés par erreur lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, à l’occasion de la réécriture de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.