Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Franck Menonville (UC)
Déposé le 6 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 8 bis (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l’objet est satisfait par l’amendement de rédaction globale de l’article 1er de ce projet de loi. Cet article 8 bis réintroduisait en effet des objectifs en matière de surfaces agricoles utiles cultivées en agriculture biologique et en légumineuses, supprimés par erreur lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, à l’occasion de la réécriture de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.