Amendement n° COM-379

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à réinjecter à l’article 8 la nouvelle rédaction du IV de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, relatif aux objectifs de la politique d’installation et de transmission, pour la cohérence du texte et la clarté des débats. Cet amendement s’efforce de reprendre les apports rédactionnels des députés tout en les rationalisant, et de faire référence aux outils que les rapporteurs ont identifié (France installations-transmissions, essai d’association, diagnostic de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles, cartographie des opportunités et risques de marché à long terme, aide au passage de relais), par cohérence avec le présent projet de loi.