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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vient consacrer la pratique existante en précisant que le vétérinaire ou la société d’exercice vétérinaire est accrédité après avis d’une commission et non par le conseil national de l’ordre des vétérinaires.