Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 6 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 7
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel
Alinéa 8 Remplacer les mots : aux épreuves d’évaluation des compétences prévues au même 12° par les mots : à ces épreuves d’évaluation des compétences
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.