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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Pour compléter et renforcer le dispositif de suivi des formations en ostéopathie animale prévu au présent article, cet amendement prévoit un arrêté du ministre de l’agriculture définissant un référentiel de formation. Un rapport du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) a en effet souligné le manque de transparence sur les taux de réussite des établissements préparant aux épreuves d’évaluation certifiant des compétences en ostéopathie animale.