Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Franck Menonville (UC)
Déposé le 6 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 6
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à bien cadrer le dispositif « experts associés », en garantissant la qualité et la pertinence des interventions des acteurs du développement agricole et rural au sein de l’enseignement technique agricole. Il prévoit également que le conseil d’administration des établissements d’enseignement agricole est régulièrement informé des interventions des experts associés, afin de garantir une forme de contrôle de l’opportunité de ces interventions.
Alinéa 9 À la fin, après le mot : article insérer les mots : , dans des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture labellisant les catégories d’experts scientifiques et professionnels habilitées à y intervenir. Le conseil d’administration de ces établissements est régulièrement tenu informé de ces interventions.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.