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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Franck Menonville (UC)
Déposé le 6 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 6
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement rédactionnel vise à utiliser des termes plus précis et concret que la « transition agroécologique », une notion au contraire particulièrement générique.
I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : les transitions agroécologique et par les mots : le déploiement d’outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement II. – Alinéa 5 Remplacer les mots : de transition agroécologique et par les mots : d’adaptation au changement
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.