Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Franck Menonville (UC)
Déposé le 6 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 6
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à acter le principe que les plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté (3PTS) apportent des solutions à des problèmes identifiés et à des besoins exprimés par les filières agricoles. L’objectif est d’associer plus directement ces filières au choix des plans prioritaires pluriannuels, afin d’améliorer les retombées de la recherche dans leur activité.
Alinéa 5 1° Après le mot : innovantes Insérer les mots : à des problèmes identifiés et besoins exprimés par les filières agricoles 2° En conséquence, remplacer la troisième occurrence du mot : des Par les mots : de ces
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.