Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Franck Menonville (UC)
Déposé le 6 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La finalité du diplôme institué par l’article 5 est l’insertion professionnelle, la précision relative à la transition écologique, à cet endroit du texte, est superfétatoire. Elle est d’autant plus superfétatoire que l’alinéa 6 de l’article précise les compétences qui pourront être apportées par ce diplôme. Ces compétences font référence aux « transition de l’agriculture », au « changement climatique » et à la « décarbonation ». Il est dès lors inutile de conserver des dispositions redondantes. Il est donc proposé de supprimer cette précision.
Alinéa 5 Après le mot : l’agroalimentaire Supprimer la fin de la phrase
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.