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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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La finalité du diplôme institué par l’article 5 est l’insertion professionnelle, la précision relative à la transition écologique, à cet endroit du texte, est superfétatoire. Elle est d’autant plus superfétatoire que l’alinéa 6 de l’article précise les compétences qui pourront être apportées par ce diplôme. Ces compétences font référence aux « transition de l’agriculture », au « changement climatique » et à la « décarbonation ». Il est dès lors inutile de conserver des dispositions redondantes. Il est donc proposé de supprimer cette précision.