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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Franck Menonville (UC)
Déposé le 6 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à réorganiser l’ordre des priorités énoncées à l’alinéa 6 de l’article 3., qui fixe un objectif à l’enseignement agricole de réponse à certains enjeux. L’enjeu de la souveraineté alimentaire étant premier, il est apparu nécessaire de le faire figurer en début de phrase. En outre, il est préféré la mention de « recherche de solutions techniques et scientifiques d’adaptation au changement climatique » à la mention de « transition agroécologique et climatique », soulignant le rôle de l’innovation et du progrès technique dans la lutte contre le changement climatique.
Alinéa 6 Rédiger ainsi la première phrase : « Ils répondent aux enjeux de souveraineté alimentaire, de renouvellement des générations d’actifs en agriculture, de développement et de compétitivité des filières de production et de transformation agricole alliant performance économique, sociale, sanitaire et environnementale, de promotion de la diversité des systèmes de production agricole, de recherche de solutions techniques et scientifiques d’adaptation au changement climatique et de sensibilisation au bien-être animal.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.