Amendement n° COM-364

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la mention du « correspondant de l’enseignement agricole », rebaptisé « délégué de l’enseignement agricole » au sein de l’article L. 811-1 du CRPM, qui porte exclusivement sur l’enseignement public, pour mieux le réinjecter dans un article L. 810-3, englobant ainsi l’enseignement agricole public et privé. De plus, une réécriture du dispositif est proposée, avec pour objectif de faire du délégué un véritable interlocuteur des services de l’Éducation nationale, destiné à favoriser la coopération avec l’enseignement agricole dans sa globalité. La mention du directeur des services départementaux de l’éducation nationale n’est pas retenue, car, outre le fait qu’elle ne figure pas dans la partie législative du code de l’éducation, ce dernier n’a pas spécifiquement pour mission l’orientation des élèves. Il est donc proposé d’indiquer que le délégué participe à la promotion des métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires auprès des établissements d’enseignement scolaire, des conseillers d’orientation et des centres publics d’orientation scolaire et professionnels, prévus à l’article L. 313-4 du code de l’éducation.