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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Franck Menonville (UC)
Déposé le 6 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à supprimer la mention du « correspondant de l’enseignement agricole », rebaptisé « délégué de l’enseignement agricole » au sein de l’article L. 811-1 du CRPM, qui porte exclusivement sur l’enseignement public, pour mieux le réinjecter dans un article L. 810-3, englobant ainsi l’enseignement agricole public et privé. De plus, une réécriture du dispositif est proposée, avec pour objectif de faire du délégué un véritable interlocuteur des services de l’Éducation nationale, destiné à favoriser la coopération avec l’enseignement agricole dans sa globalité. La mention du directeur des services départementaux de l’éducation nationale n’est pas retenue, car, outre le fait qu’elle ne figure pas dans la partie législative du code de l’éducation, ce dernier n’a pas spécifiquement pour mission l’orientation des élèves. Il est donc proposé d’indiquer que le délégué participe à la promotion des métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires auprès des établissements d’enseignement scolaire, des conseillers d’orientation et des centres publics d’orientation scolaire et professionnels, prévus à l’article L. 313-4 du code de l’éducation.
I. – Après le premier alinéa Ajouter 3 alinéas ainsi rédigés : 1° A Après l'article L. 810-2, il est inséré un article L. 810-3 ainsi rédigé : « Art. L. 810-3. – Dans chaque département, un délégué de l'enseignement agricole est nommé par décret du ministre chargé de l'agriculture afin de renforcer la coopération avec les services départementaux de l’éducation nationale. « En association avec les établissements mentionnés au titre Ier, il participe à la promotion des métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires auprès des établissements d'enseignement scolaire, des conseillers d'orientation psychologues et des centres visés à l'article L. 313-4 du code de l'éducation. » II. Alinéa 14 Supprimer cet alinéa
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.