Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Franck Menonville (UC)
Déposé le 6 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 3 bis (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’article L. 800-1 du code rural sur les missions des établissements d’enseignement, de formation professionnelle et de développement agricoles et de recherche agronomique, en remplaçant la notion d’agroécologie par celle d’outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement climatique, qui se veut plus pragmatique et orientée sur le service rendu aux agriculteurs. Il est proposé de ne pas énumérer ces outils d’adaptation à cet article général, pour ne pas risquer d’en oublier. Il est toutefois entendu que les haies et l’agroforesterie que cet article 3 bis entendait consacrer, font bien partie de ces outils d’adaptation au changement climatique éprouvés scientifiquement et techniquement.
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « l’agro-écologie » sont remplacés par les mots : « des outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement climatique » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l’agro-écologie » sont remplacés par les mots : « d’outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement climatique ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.