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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Franck Menonville (UC)
Déposé le 6 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 2 ter (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Considérant que cette disposition ne relève pas du domaine de la loi et que les établissements d’enseignement sont d’ores et déjà libres de mettre en place de telles conventions entre eux, il est proposé de supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.