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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Franck Menonville (UC)
Déposé le 6 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 2 bis A (nouveau)
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Correction d’une erreur d’imputation. En l’état, il est proposé de réécrire le troisième alinéa de l’article L. 814-3, relatif à la remise d’un rapport annuel du ministre chargé de l’agriculture au CNESRAAV, faisant ainsi disparaitre cette disposition. L’amendement vise à corriger cette erreur pour maintenir la remise de rapport.
Rédiger ainsi le troisième alinéa : 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.