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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Franck Menonville (UC)
Déposé le 6 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La nécessité du renouvellement des générations touche l’agriculture, la pêche et aussi l’aquaculture. Il est donc proposé d’ajouter l’aquaculture au présent alinéa.
Premier alinéa, première phrase Après les mots : les secteurs de l’agriculture Rédiger ainsi la fin de la phrase : , de la pêche et de l’aquaculture.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.