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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 6 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Art. add. avant Art. add. avant Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à donner un intitulé clair au titre premier, à savoir ériger l’agriculture au rang d’intérêt fondamental de la Nation et reconquérir notre souveraineté alimentaire. A l’instar de bien des rédactions du présent texte, le titre initial ne semblait pas aller à l’essentiel, à savoir l’impératif de souveraineté alimentaire. De plus, les mesures en faveur du renouvellement des générations, notamment son volet enseignement agricole ou encore celui relatif à l’installation, ne figurent pas au présent titre Ier. L’amendement de rédaction globale de l’article 1er des rapporteurs propose, en cohérence, de supprimer de l’article 1er la rédaction du IV de l’article L. 1 du CRPM, pour s’atteler à cette tâche à l’article 8, relatif aux objectifs d’installation. Aussi, le titre Ier traite-t-il essentiellement de la souveraineté alimentaire et des leviers à mettre en œuvre pour l’atteindre, justifiant le présent amendement.
Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : Ériger l’agriculture au rang d’intérêt fondamental de la Nation et reconquérir notre souveraineté alimentaire
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.