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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Bernard Buis (RDPI)
Déposé le 6 juin 2024
20 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 1er ter (nouveau)
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser la terminologie utilisée dans le texte en améliorant la clarté et la précision du cadre juridique, en s’alignant sur les termes du code rural et de la pêche maritime. En effet, cette aide est cruciale pour encourager les agriculteurs à s'organiser collectivement, renforçant ainsi leur position sur le marché et leur capacité à faire face aux défis économiques et environnementaux
Alinéa 2 Remplacer les mots : producteurs organisés par les mots : agriculteurs membres d’une organisation de producteurs au sens de l’article L551-1
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.