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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 6 juin 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 4
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’amendement proposé permet en cohérence avec les nouvelles dispositions de la réforme du marché de l’électricité d’intégrer l’ensemble des flexibilités (modulation de la consommation et stockage) dans le respect de la neutralité technologique. Selon les travaux de RTE dans son rapport sur Les futurs énergétiques en 2050, le système électrique nécessitera entre 28 et 64 GW en 2050 de flexibilités incluant la modulation de la production, de la demande, et le stockage. Ces chiffres sont en cours de réévaluation dans le cadre du prochain bilan prévisionnel de RTE, aux horizons 2030 et 2035.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : c) Le 11° est abrogé.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.