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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Claude Tissot (SER)
Déposé le 6 juin 2024
11 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L'article 3 vise notamment à définir les objectifs de l’enseignement et la formation agricole. Dans son alinéa 3, il prévoit que cette formation destine à des métiers dans différentes domaines liés à l'agriculture, la foret ou l'agroalimentaire. Le présent amendement vise également à intégrer les métiers de la filière du paysage, qui représente une part importante des effectifs de l’enseignement agricole. En effet, selon l'UNEP, plus de 30% des apprentis dans l’enseignement agricole sont engagés dans une filière lié au paysage et les 32 450 entreprises du paysage représentent 132 100 actifs et 7,7 milliards de chiffre d’affaires sur tout le territoire national. Il convient donc de les citer explicitement dans cet alinéa 3.
Alinéa 5 Après le mot : aquaculture Insérer le mot : , du paysage
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.