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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Claude Tissot (SER)
Déposé le 6 juin 2024
10 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 6
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser l’appellation des plans que les plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté. Il s'agit de bien préciser qu'il s'agit de rechercher la souveraineté agricole et agroalimentaire.
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : agricole et agroalimentaire
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.