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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Claude Tissot (SER)
Déposé le 6 juin 2024
11 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser que le domaine de la formation aux métiers de l'agroalimentaire est également un domaine professionnel de formation relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Alinéas 3 et 5 Après les mots : aux métiers de l'agriculture, insérer les mots : de l'agroalimentaire,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.