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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Claude Tissot (SER)
Déposé le 6 juin 2024
11 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser que les politiques publiques de l'éducation et de la formation menées par l’État, les régions et les autres collectivités territoriales intéressées doivent être adaptées à la réalité et la spécificité de chaque territoire. Il est cohérent avec les objectifs généraux fixés à l'alinéa 1 du même article.
Alinéa 7 Après le mot : appropriées Insérer les mots : et adaptées à chaque territoire
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.