Amendement n° 115

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d'intégrer les enjeux de résilience au changement climatique et de cyberrésilience dans l'adaptation nécessaire des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité, prévue par l’article 3 de la proposition de loi. Ce faisant, l'amendement complète le cadre déjà appliqué par le Sénat aux réacteurs électronucléaires, à l'occasion de la loi "Nouveau Nucléaire", du 22 juin 2023, dont l'article 21 a prévu l'intégration de la résilience au changement climatique dans la démonstration de sûreté (article L. 593-7 du code de l'environnement) et celle de la cyberrésilience dans la protection contre les actes de malveillance (articles L. 1333-3 du code de la défense).