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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Daniel Gremillet (Les Républicains)
Déposé le 6 juin 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 4
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement a pour objet d'intégrer les enjeux de résilience au changement climatique et de cyberrésilience dans l'adaptation nécessaire des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité, prévue par l’article 3 de la proposition de loi. Ce faisant, l'amendement complète le cadre déjà appliqué par le Sénat aux réacteurs électronucléaires, à l'occasion de la loi "Nouveau Nucléaire", du 22 juin 2023, dont l'article 21 a prévu l'intégration de la résilience au changement climatique dans la démonstration de sûreté (article L. 593-7 du code de l'environnement) et celle de la cyberrésilience dans la protection contre les actes de malveillance (articles L. 1333-3 du code de la défense).
Alinéa 3 Remplacer les mots : et d’accompagner l’électrification des usages par les mots : , d’accompagner l’électrification des usages, d’adapter ces réseaux aux effets du changement climatique et de garantir leur cybersécurité
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.