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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gérard Lahellec (CRCE-K)
Déposé le 6 juin 2024
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement propose d'introduire dans la loi le recours aux plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté. Ceux-ci nous apparaissent essentiel pour mener à bien les missions de recherche des systèmes agricoles. En effet, sans plan pluriannuels, les chercheurs sont davantage contraints de chercher des financements plutôt que de s’atteler à leur objet principal de recherche. C’est pourquoi nous pensons que l’Etat doit financer de manière substantielle la recherche dans le but d’atteindre les objectifs de transition écologique.
Alinéa 23 Remplacer les mots : d'actions de développement Par les mots : de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté dans le cadre des missions du développement agricole défini à l'article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.