Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Annick Billon (UC)
Déposé le 6 juin 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 8
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet alinéa, introduit à l’Assemblée nationale, permet d’acter que les services de remplacement œuvrent au quotidien pour venir en aide aux exploitants en difficulté ou pour les suppléer lors de congés bien mérités. Ils représentent bien une solution pour renforcer l’attractivité des métiers du vivant et œuvrer à la prise en compte des attentes socio-professionnelles des porteurs de projets d’installation. Dans le même état d’esprit, les entreprises de travaux agricoles doivent pouvoir bénéficier de cette réflexion de l’État sur le développement du recours à leur service et sur la sécurisation juridique du cadre de leur action. Tel est l’objet du présent amendement.
Alinéa 9 Après les mots : fonctionnement des exploitations agricoles Ajouter les mots : et des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.