Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à introduire une précision rédactionnelle dont l’objet est d’assurer la bonne coordination entre le soutien public annoncé et les projets de reconversion d’installation de production d’électricité à partir de charbon, tels que portés par les exploitants desdites centrales. En effet, les projets de reconversion de centrales à charbon vers des combustibles bas-carbone sont des projets de long terme, suivants généralement des calendriers de plusieurs années. Le présent amendement permet donc d’assurer que les projets de reconversion bas-carbone puissent suivre le calendrier le plus approprié pour leur mise en œuvre.