Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Catherine Belrhiti (Les Républicains)
Déposé le 6 juin 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 8
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement vise à introduire une précision rédactionnelle dont l’objet est d’assurer la bonne coordination entre le soutien public annoncé et les projets de reconversion d’installation de production d’électricité à partir de charbon, tels que portés par les exploitants desdites centrales. En effet, les projets de reconversion de centrales à charbon vers des combustibles bas-carbone sont des projets de long terme, suivants généralement des calendriers de plusieurs années. Le présent amendement permet donc d’assurer que les projets de reconversion bas-carbone puissent suivre le calendrier le plus approprié pour leur mise en œuvre.
Alinéa 6 1° Remplacer les mots : du respect par les mots : de la mise en œuvre 2° Après le mot : reconversion insérer les mots : portés par l’exploitant
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.