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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 5 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Dans un même département les établissements sont en compétition quelque soit leur statut. Désigner le responsable du lycée public comme unique interlocuteur contrevient à la liberté de l’enseignement. En toute hypothèse cet article n’a pas sa place dans les missions du lycée public et devrait au moins faire l’objet d’une autre localisation.
Alinéa 25 Supprimer cet alinéa
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.