Amendement n° COM-80

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement reconnaît que les étangs piscicoles génèrent des services écosystémiques et des valeurs d’usage, jouent un rôle important en matière de préservation de la biodiversité et de souveraineté alimentaire tout en constituant une source d’aménités. Pour ces raisons, les étangs doivent faire l’objet d’un soutien spécifique de la part de la puissance publique. Les formes que prendra ce soutien, qu’il s’agisse d’un soutien économique, d’un plan d’action pour la filière, de paiements pour services environnementaux ou encore d’exonérations, sont définies par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture dans le but de faciliter l’exercice de l’activité piscicole.