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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Mandelli (Les Républicains)
Déposé le 5 juin 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 11
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’objectif européen de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 sera atteint grâce à deux leviers complémentaires : la réduction des émissions brutes et l’augmentation des puits de carbone. Sur cette deuxième dimension, cruciale pour l’atteinte des objectifs climatiques, la France est malheureusement particulièrement en retard : la capacité de stockage du CO2 a été divisée par deux en dix ans, en raison du mauvais état des forêts françaises. Une planification à long terme du maintien puis du renforcement des absorptions de gaz à effet de serre est aujourd’hui nécessaire, pour permettre à la France de respecter les objectifs européens de puits de carbone, fixés par le règlement Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF), et pour atteindre l’objectif de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030.
Compléter cet article par les mots : de favoriser l’absorption des émissions de gaz à effet de serre par les puits de gaz à effet de serre
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.