Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Mandelli (Les Républicains)
Déposé le 5 juin 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 4
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le recours aux technologies de captage et de stockage de carbone est nécessaire pour assurer la transition énergétique, particulièrement pour certains secteurs de l’industrie, dans lesquels les solutions de décarbonation existantes sont limitées. Ce recours ne doit cependant pas se faire au détriment de la décarbonation énergétique et de l’amélioration de l’efficacité énergétique, qui restent les principaux leviers de la transition énergétique. En effet, le captage et le stockage de carbone reste une technologie de second recours, qui présente des limites économiques et techniques. Le présent amendement précise ainsi que le développement des technologies de captage et de stockage de carbone concerne les usages pour lesquels il n’existe pas de technologie ou d’alternative permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou des situations transitoires.
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , afin de stocker les émissions de dioxyde de carbone des usages pour lesquels il n’existe pas de technologie ou d’alternative permettant de réduire ces émissions ou dans des situations transitoires
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.