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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Chantal Deseyne (Les Républicains)
Déposé le 4 juin 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Dans un même département, les établissements sont en compétition indépendamment de leur statut. Désigner le responsable du lycée public comme interlocuteur unique porte atteinte à la liberté de l'enseignement.
Alinéa 25 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.