Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Christine Lavarde (Les Républicains)
Déposé le 3 juin 2024
44 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-550
Article 13
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L'alinéa 3 de l'article 13 propose la création d’un nouveau relevé des frais bancaires pour les micro-entreprises. Les entreprises ont déjà accès à cette information comptable. En effet, les banques communiquent mensuellement aux entreprises et à leurs experts-comptables ou centres de gestion agréés un relevé de frais. Evitons donc de créer un nouveau document qui serait la synthèse de deux documents déjà existant.
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.