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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Yves Bleunven (UC)
Déposé le 3 juin 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-550
Article 20 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Correction d'une erreur rédactionnelle : l'amendement adopté en commission, portant création de l'article additionnel, visait la loi du 20 juillet 2023, qui a modifié l'article 194 de la loi Climat-résilience, c'est donc ce dernier qu'il convient de viser.
Remplacer les mots : treizième alinéa de l’article 3 de la loi n° 2023‑630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux par les mots : i du 7° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.