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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Catherine Di Folco (Les Républicains)
Déposé le 3 juin 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-550
Article 3 bis
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
I. – Alinéa 17 Remplacer le mot : dixième par le mot : neuvième II. – Alinéa 21 Après le mot : vigueur insérer les mots : à l’expiration d’un délai de
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.