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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Catherine Di Folco (Les Républicains)
Déposé le 3 juin 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-550
Chapitre II
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
En cohérence avec la suppression de l'article 11, seul article du chapitre II du titre V, le présent amendement tend à supprimer ce chapitre, devenu sans objet.
Supprimer cette division et son intitulé.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.