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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 3 juin 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-479
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Correction d’une erreur de référence et d'une une erreur matérielle.
I. – Alinéa 45, deuxième phrase Remplacer les mots : du I par les mots : de la présente section II. – Alinéa 66 Remplacer la deuxième occurrence de la référence : 18-17 par la référence : 18-16
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.