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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nadine Bellurot (Les Républicains)
Déposé le 3 juin 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-551
Article unique
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Alinéa 2 Remplacer les mots : l’article L. 2113-8-1 A du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du I du présent article, par les mots : le I
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.