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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement précise, en cohérence avec les modifications proposées à l’article 1er, le champ des pathologies concernées par la suppression de la barrière d’âge pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap. Il s’agit, suivant l’esprit de la loi du 11 février 2005, de caractériser cette situation en fonction du retentissement de la pathologie sur la vie des personnes.