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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurence Muller-Bronn (Les Républicains)
Déposé le 2 juin 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-542
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement permet l’application de la procédure dérogatoire proposée à l’article 1er sur la base de l’évaluation du centre de référence SLA chargé du suivi de la personne concernée. Les centres SLA disposent en effet de leur propre équipe pluridisciplinaire qui procède tous les trois mois à une évaluation des besoins des patients. Cet amendement a pour objectif de renforcer la coordination entre les centres SLA et les MDPH afin d’optimiser le temps de réponse aux besoins des malades.
Alinéa 2, première phrase Après le mot : handicap insérer les mots : nécessaires au regard de l’évaluation d’un centre désigné en qualité de centre de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares, ou
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.